Conditions générales
1. Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’accès au site web stopjeu.cliniquedujeu.be se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « conditions »). La Clinique du Jeu se réserve le droit de modifier ces conditions. Dans ce cas, l’utilisateur en sera informé directement via les notifications de changements placés sur le site web ou par e-mail. Il vous est conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence à l'adresse suivante : stopjeu.cliniquedujeu.be/disclaimer.
Des conditions particulières d’utilisation sont liées à certains services proposés par le site, pour lesquels l’utilisateur devra également donner son accord. Les présentes conditions générales et les conditions particulières liées à certains services du site constituent à elles seules l’accord entre vous et la Clinique du Jeu concernant l’accès et l’utilisation du site web, et en traduisent l'intégralité.
2. Description sommaire du service offert par stopjeu.cliniquedujeu.be
La Clinique du Jeu met à votre disposition, via son site web, un outil interactif et innovant vous permettant de suivre un programme de traitement pour la problématique liée aux jeux de hasard et d’argent.
La Clinique du Jeu a également comme finalité d’évaluer l’efficacité de son site web. Cette évaluation se fait par le bais de questionnaires intégrés dans le programme de traitement et remplis par les utilisateurs qui ont donnés leur consentement.
Les manipulations des données s’effectuent entre les membres de la Clinique du Jeu sous leur propre responsabilité. Vous acceptez expressément le fait que le service offert par le site stopjeu.cliniquedujeu.be se limite à proposer à ses membres une plateforme facilement accessible et interactive leur permettant, d’une part de suivre un traitement, et d’autre part de participer à l’évaluation de l’efficacité de ce programme.
3. Modalités d’accès – confidentialité de votre login et mot de passe
En accédant au site stopjeu.cliniquedujeu.be, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes. Dans le cas contraire, la Clinique du Jeu sera en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l'accès à tout ou une partie du site web.
Afin d’accéder à nos services, vous devrez introduire une adresse mail valide qui fera office de login ainsi qu’un mot de passe.
Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login et mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrai(en)t être faite(s) de votre compte avec votre login et/ou mot de passe.
Vous vous engagez expressément (1) à informer immédiatement la Clinique du Jeu de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (2) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez effectivement du site web.
La Clinique du Jeu ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.
La Clinique du jeu n'assume aucune responsabilité en matière d'inscriptions indésirables par des mineurs.
Les données qui sont déjà en notre possession et/ou celles que vous nous communiquez lors de l’accès au service sont soumises à la Charte de Vie Privée du site stopjeu.cliniquedujeu.be disponible à l’adresse http://stopjeu.cliniquedujeu.be/privacy.
De plus, nous nous engageons à prendre toutes les mesures préventives destinées à éviter l’accès non autorisé à des clés d’accès ou à des fichiers de données personnalisées. Il sera procédé à la mise à jour régulière des modalités de sécurité des fichiers pour en garantir la confidentialité, l’intégrité et l’accessibilité réservées aux personnes autorisées.
4. Conditions d’utilisation du site stopjeu.cliniquedujeu.be
La Clinique du Jeu peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du site stopjeu.cliniquedujeu.be, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs du site, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels vos données resteront enregistrées, etc.
La Clinique du Jeu n'offre aucune garantie en cas de suppression ou défaut de stockage de toute donnée, communication ou tout autre contenu diffusé ou transmis via le site web.
La Clinique du Jeu est enfin libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps.
Vous vous interdisez expressément de :
5. Suspension et interruption de l’accès au site web
La Clinique du Jeu se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement.
La Clinique du Jeu ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.
Vous reconnaissez à la Clinique du Jeu le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, si la Clinique du Jeu peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur.
La Clinique du Jeu ne pourra être tenue pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que ce soit.
6. Droits intellectuels
Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui vous sont présentés sur le site de la Clinique du Jeu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.).
Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie du site web stopjeu.cliniquedujeu.be.
Sauf expressément autorisé à cet effet par la Clinique du Jeu, vous n’êtes pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur le site.
Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au service.
Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par la Clinique du Jeu.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).